J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'un don

NOR : INTF0500297A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 avril 2005, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Olivier Taleb, demeurant à Trappes (78).